23 février 2023 /Local Divorce : qui garde l'animal ? Lors d’une séparation, la question de la garde de l'animal de compagnie peut soulever des émotions et des débats intenses
16 février 2023 /Local Succession : les différentes étapes La succession est un moment difficile pour les proches du défunt. Cependant, il est important de suivre les étapes pour éviter les conflits et les erreurs.
14 février 2023 /National Lettre des notaires de France - février 2023 La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.
9 février 2023 /Local Le mariage international Le mariage international entraîne des conflits de législation, du régime matrimonial et des coutumes.
6 février 2023 /National Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023 Conjoncture immobilière : En France (hors Mayotte), 1 116 000 transactions de logements anciens cumulées à fin novembre 2022.
2 février 2023 /Local Les clauses essentielles d'un bail commercial Les règles qui encadrent le bail commercial sont très strictes afin d’offrir une sécurité au locataire.
26 janvier 2023 /Local Vente immobilière : le droit d’enregistrement En juin 2022, dans la quasi-totalité des départements le taux du droit d'enregistrement exigible sur les ventes de biens immobiliers a augmenté à 4,50 %. Seuls trois d'entre eux conservent l’ancien taux de 3,80 %.
19 janvier 2023 /Local L’acte de notoriété pour attester de sa qualité d’héritier L’acte de notoriété est établi par le notaire après un décès pour permettre aux héritiers de réaliser les démarches nécessaires.
12 janvier 2023 /Local Le pacte de préférence Le pacte de préférence est un droit accordé à une personne d’acquérir prioritairement un bien déterminé.