L’ordre des héritiers
Si le défunt n’a pas fait de testament, c’est la loi qui dicte l’ordre des héritiers, appelé «dévolution légale».
En l’absence de testament ou de donation, la loi désigne les héritiers. Les biens du défunt vont à sa famille et à son conjoint. La loi fixe un ordre de priorité :
- les descendants : enfants, petits-enfants … ;
- les ascendants privilégiés (père et mère) et collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces) ;
- les ascendants ordinaires : grands-parents, arrière-grands- parents ;
- les collatéraux ordinaires : oncles et tantes, cousins et cousines.
Les droits du conjoint survivant
Les enfants se situent au degré de parenté le plus proche du défunt. Ils viennent donc à la succession à l’exclusion de toute autre personne sauf le conjoint survivant.
- En présence d’enfants communs, l’époux survivant hérite du quart en pleine propriété ou de la totalité en usufruit.
- Si au contraire, les enfants sont issus de lits différents, le conjoint recevra le quart en pleine propriété (afin d’éviter les conflits entre beaux-parents et beaux enfants).
- En l’absence de descendants, l’héritage du défunt est recueilli par le conjoint survivant pour la moitié, l’autre moitié est attribuée pour un quart à la mère du défunt et pour l’autre quart au père de celui-ci.
Attention, les partenaires de Pacs et les concubins sont considérés comme des tiers. En l’absence de testament ou de donation, ils n’ont aucun droit dans la succession.
En l’absence de conjoint survivant
Les héritiers viennent à la succession dans l’ordre cité ci- dessus. En présence d’enfants, ces derniers héritent de toute la succession. En l’absence de descendants, le patrimoine du défunt reviendra aux autres membres de sa famille les plus proches, c’est-à-dire à ses ascendants ou ses collatéraux par ordre de « privilège » : d’abord le père et la mère, les frères et sœurs et, en l’absence de ces derniers, la succession ira ensuite aux grands-parents puis aux cousins, cousines…
Bon à savoir
La loi réserve une partie de la succession aux héritiers réservataires (les enfants et/ou le conjoint). Le reste peut être distribué librement par testament à la personne de son choix. Toute personne peut, de son vivant, faire des avances sur héritage, par le biais de donations.
Texte de référence
Article 734 et suivants du Code civil