L’adoption plénière créée une nouvelle filiation pour l’adopté qui se substitue à l’ancienne. Dans l’adoption simple, une nouvelle filiation vient s’ajouter à celle d’origine.
Quelque soit le type d’adoption, celle-ci est ouverte à toute personne seule âgée de plus de 28 ans ainsi qu’aux couples mariés depuis au moins 2 ans ou dont chacun des conjoints a de plus de 28 ans.
Les adoptés
- L’adoption plénière vise uniquement les mineurs de moins de 15 ans.
- L’adoption simple est permise pour les plus âgés mais dans les deux cas, un écart d’âge d’au moins 15 ans (10 ans lorsqu’il s’agit de l’enfant du conjoint) entre l’adoptant et l’adopté doit être respecté.
Quelque soit l’adoption, elle concerne les enfants qui sont :
– pupilles de l’Etat (ceux dont l’aide sociale à l’enfance à la responsabilité et qui sont privés de famille),
– les enfants dont les père et mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption,
Les «futurs » adoptés de plus de 13 ans doivent donner leur consentement à l’adoption.
Les démarches
- L’adoption plénière est un parcours de combattant. Elle commence auprès du service d’aide sociale à l’enfance (ASE) présent dans chaque département. Celui-ci diligente une enquête sur la situation professionnelle, sociale, psychologique …, du futur parent. Après s’être assuré de sa capacité à prendre soin d’un enfant, un jeune pourra lui être confié mais il faudra ensuite que l’adoption soit prononcée par le tribunal.
- Dans l’adoption simple, une requête sera adressée au tribunal. Le jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance.
Les effets de l’adoption
- L’adoption plénière donne une nouvelle filiation à l’adopté qui remplace celle d’origine. Il prend un nouveau nom de famille et dispose des mêmes droits et devoirs que les autres enfants de la famille. Il hérite ainsi de l’adoptant. Le ou les parents adoptifs exercent l’autorité parentale.
L’adoption plénière est irrévocable.
- L’adoption simple laisse subsister des liens entre l’adopté et sa famille d’origine : il conserve notamment ses droits successoraux. L’adopté peut aussi hériter de l’adoptant. Le nom de l’adoptant est accolé au nom d’origine, sauf si l’adopté consent à porter uniquement le nom de celui-ci.
Bon à savoir
Sous certaines conditions, les adoptants ont droit à un congé d’adoption.
Texte de référence
Article 343 et suivants du Code civil.