En établissant un lien de filiation avec l’enfant, le parent dispose de l’autorité parentale sur ce dernier, lui donne son nom et en fait un héritier.
Pour la femme, la filiation va de soi : l’accouchement la désigne comme la mère du bébé, son nom figure automatiquement sur l’acte de naissance après que l’enfant ait été déclaré. La déclaration de naissance doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement.
Dans certains hôpitaux, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances. Sinon, la déclaration aura lieu à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Les parents sont mariés
La filiation à l’égard de la mère est établie par la présence de son nom dans l’acte de naissance (sauf accouchement sous x). Le mari est présumé être le père de l’enfant : son nom est aussi inscrit dans l’acte de naissance.
Les parents ne sont pas mariés
Ici encore, la filiation maternelle est automatiquement établie par l’inscription de son nom dans l’acte de naissance. Le père doit faire la démarche de reconnaître l’enfant auprès de la mairie du lieu de naissance pour que la filiation paternelle soit établie. Il peut le faire au moment de la déclaration de naissance.
La filiation lors d’un recours à la procréation médicalement assistée (PMA)
Initialement réservée aux couples hétérosexuels sur indication médicale, la PMA est désormais accessible aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Avant de recourir à cette technique, la ou les personnes concernée(s) doivent donner leur accord devant notaire. En plus de cet acte de consentement, les couples de femmes doivent également faire établir un acte de reconnaissance conjointe anticipée.
Pour l’enfant d’un couple de femme, l’acte de reconnaissance conjointe permet à celle qui n’a pas accouché d’être désignée comme la mère de l’enfant dans l’acte de naissance de celui-ci. Notez que les couples de femmes qui ont eu recours à une PMA à l’étranger avant la publication de la loi le 3 août 2021 disposent d’un un délai de 3 ans à compter de cette date pour effectuer une reconnaissance conjointe afin d’établir la filiation de leur enfant.
La filiation par l’adoption
L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’un juge.
L’adoption plénière créé un nouveau lien de filiation entre l’enfant et le parent adoptant qui efface celui qu’il avait avec la famille d’origine, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.
L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, qui cohabite avec le lien de filiation existant avec la famille d’origine.
La filiation par la possession d’état
C’est la reconnaissance d’une situation de fait : le parent se comporte avec l’enfant comme s’il était le sien depuis toujours (il lui a donné son nom, l’a élevé comme son enfant, sa famille ou ses proches le reconnaissent comme tel, etc.).
Cette « possession d’état » sera constatée dans un acte de notoriété délivré par un notaire puis mentionnée dans l’acte de naissance.
La filiation par une action en justice
L’action en recherche de paternité ou de maternité permet de faire établir officiellement un lien de filiation biologique entre un enfant et son père ou sa mère biologique.
Bon à savoir
Quand un enfant aura déjà une filiation maternelle ou paternelle établie, aucun autre établissement de maternité ou de paternité n’est en principe possible, sauf à recourir l’adoption.
Textes de référence
Article 317 du Code civil
Article 310-3 et suivants du Code civil