Actualités

23 juin 2022

Local

Modifier son testament

Il est possible de modifier son testament aussi souvent qu’on le souhaite. La version la plus récente sera appliquée.

16 juin 2022

Local

Immobilier : Les frais d'acquisition réduits pour un logement neuf

Les frais d’acquisition d’un logement neuf, vendu par un professionnel, sont de l’ordre de 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % pour un bien ancien. C’est pourquoi on parle « de frais réduits ».

9 juin 2022

Local

Le Pacs

Le Pacs est une bonne option pour organiser votre vie commune avec votre partenaire.

2 juin 2022

Local

Locations entre particuliers : nouvelles obligations

À partir du 1er juillet 2022, tous les propriétaires non professionnels, qui voudront proposer l’un de leurs biens à la location, devront mentionner dans leurs annonces certaines informations.

30 mai 2022

National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...

25 mai 2022

Local

Les différents contrats d'assurance-vie

L’assurance-vie est devenue au fil du temps le complément de retraite le plus courant. Quels sont les différents contrats ?

24 mai 2022

National

3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent les premiers résultats du « 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes (...)

19 mai 2022

Local

Plan d’épargne retraite individuel

Faute d’avoir accès à un Plan d’épargne retraite au sein de leur entreprise, les épargnants peuvent ouvrir un PER individuel auprès d’un établissement financier.

12 mai 2022

Local

Successions vacantes, l’information renforcée

Une succession est dite « vacante » lorsqu’au décès d’une personne, il ne se présente personne pour la réclamer, aucun héritier, ou que les héritiers aient tous choisi d’y renoncer.