Le divorce produit des effets quant à l’organisation des rapports entre les enfants et leurs parents ainsi que sur le patrimoine de ces derniers.
Suite au divorce, les enfants sont confiés à l’un et/ou l’autre des parents qui souvent continuent d’exercer ensemble l’autorité parentale. Les parents peuvent organiser une garde alternée. A défaut, l’autre parent disposera d’un droit de visite et d’hébergement lui permettant de voir et recevoir les enfants chez lui, à des rythmes et pendant des périodes inscrits dans le jugement de divorce.
La pension alimentaire
La séparation n’interrompt pas l’obligation légale de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Celui des deux parents qui n’a pas la garde des enfants doit verser à l’autre une pension alimentaire. Faute d’accord, son montant est fixé par le juge en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants. La pension, indexée sur le coût de la vie, est versée jusqu’à ce que l’enfant puisse subvenir seul à ses besoins, y compris après sa majorité, si nécessaire.
La prestation compensatoire
Le divorce peut créer d’importants déséquilibres dans les conditions de vie des ex-conjoints. Pour y remédier, celui des époux qui a les revenus les plus élevés peut être tenus de verser à l’autre un secours financier pendant la procédure de divorce et éventuellement un capital après le jugement définitif. On parle alors de « prestation compensatoire ».
Les effets sur le patrimoine
Le divorce entraîne notamment le partage des biens communs ou détenus en indivision. L’intervention du notaire est ici conseillée et indispensable quand le couple possède des biens immobiliers. En effet, bien souvent, le partage même d’un prix de vente n’aboutit pas à une répartition par moitié, en raison soit de l’existence de créances entre époux que le notaire sera en mesure de chiffrer, soit de « récompenses » dues par ou à la communauté (suite à des héritages, donations, dons manuels, biens possédés au mariage) que le notaire liquidera. Le notaire peut avoir à dresser un projet pendant la procédure, à la demande des parties ou sur décision du juge dans le cadre de l’ordonnance de non conciliation.
Bon à savoir
Le divorce est sans incidence sur les donations entre époux de biens présents, celles que les époux ont pu se consentir pendant leur mariage. A l’inverse, les donations au dernier vivant sont révoquées de plein droit.
Texte de référence
Article 262-1 et suivants du Code civil