Appelés communément « frais de notaires », les droits d’enregistrement (ou droits de mutation) représentent les taxes perçues par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités à chaque transaction immobilière.
Chaque année, les conseils départementaux fixent pour la période du 1er juin au 31 mai de l’année suivante le tarif des droits d’enregistrement. Pratiquement harmonisée sur l’ensemble du territoire, cette taxe se décompose ainsi : 4,5 % du prix de vente pour le de droit départemental (sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 %), 1,2 % de taxe communale auxquelles s’ajoutent une taxe de l’État de 2,37 % du montant du droit départemental. Ainsi le taux global d'imposition est de 5,81 % du prix d'achat.
En revanche, le montant des droits de mutation varie selon qu’il s’agisse d’un logement neuf ou sur un logement ancien. Une variable à ne pas négliger puisque les logements neufs vendus par des professionnels assujettis à la TVA sont soumis à un taux réduit de 0,7 % du prix d’achat pour la taxe départementale et 2,37% du montant de la taxe départementale pour l’État.