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16 février 2023

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Succession : les différentes étapes

La succession est un moment difficile pour les proches du défunt. Cependant, il est important de suivre les étapes pour éviter les conflits et les erreurs.

Le notaire accompagne et joue un rôle crucial dans le processus de succession pour veiller à son bon déroulement. Voici les étapes :

1.     L’ouverture de la succession. Le notaire rédige l’acte notarié qui permet de prouver l'identité, les liens de parenté et les droits successoraux des héritiers. Il est important de vérifier si le défunt avait rédigé un testament et de le remettre au notaire. Le notaire interroge également à ce moment-là le fichier central des dispositions de dernières volontés et vérifie si des dispositions spécifiques ont été prises par le défunt (donation entre époux par exemple).

2.     L’établissement de l’inventaire du patrimoine du défunt. Les héritiers doivent fournir au notaire les documents nécessaires pour évaluer l'actif et le passif de la succession.

3.     Le règlement des formalités liées au décès telles que les impôts et taxes liés à la succession, ainsi que les formalités liées aux biens immobiliers. Il rédige la déclaration de succession.

4.     La répartition des biens entre les héritiers, qui peuvent décider entre le partage ou l’indivision. Le notaire établit alors un acte de partage pour clôturer la succession.