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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

1 septembre 2022

Local

Le kbis provisoire pour démarrer son entreprise

Essentiel à l’exercice d’une activité commerciale, un Kbis provisoire peut être demandé en urgence.

25 août 2022

Local

Avantages et inconvénients d’être soumis à l’IS ou l’IR

Par principe, le régime fiscal appliqué aux SCI est celui de l’impôt sur le revenu (IR), mais il est aussi possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Comment choisir ?

4 août 2022

Local

Hériter d'un bien immobilier à l'étranger

Lorsque le bien immobilier d’une personne décédée est situé à l’étranger, on parle de succession internationale. Il devient alors indispensable d’identifier la loi applicable afin de déterminer les droits de succession.

25 juillet 2022

Local

Choix du nom de famille pour son enfant

Depuis la loi du 4 mars 2002 et pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2005, il est possible de donner à son enfant le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre choisi.

21 juillet 2022

National

Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet

Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au 1er trimestre 2022, avec un focus sur l'Île-de-France et la Province.

21 juillet 2022

Local

Obsèques : Les enfants parfois tenus au paiement

Tous les héritiers choisis par le défunt doivent s’acquitter du paiement des frais d’obsèques, et cela, peu importe qu’ils acceptent ou qu’ils renoncent à la succession.

7 juillet 2022

National

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du

7 juillet 2022

Local

Divorce sans juge

Quand rien ne va plus dans le couple, il est possible de divorcer sans passer par le tribunal.

6 juillet 2022

National

3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes