Les œuvres d’art n’échappent pas à la règle : des droits de succession ou de donation sont applicables. Pour évaluer le montant des droits à s’acquitter, la plus grande difficulté reste alors l’estimation de la valeur de l’œuvre d’art. Plusieurs solutions sont envisageables :
- se rapporter au prix de vente aux enchères si elle intervient dans les deux ans suivant le décès,
- réaliser une estimation lors de l’inventaire de la succession, réalisé par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire,
- se référer à la valeur déclarée dans le contrat d’assurance qui avait été souscrit.
Les monuments historiques sont quant à eux exonérés de droits de succession sous certaines conditions (article 795 A du CGI). Pour cela, l’héritier doit signer une convention à durée indéterminée avec les ministères de la Culture et des Finances. Celle-ci doit prévoir les conditions d’entretien et les modalités d’accès au public.