Actualités

Filtrer :

Tous Actualités Nationales Actualités Locales

13 octobre 2022

Local

Entreprise : 2 types d'imposition

En fonction de la forme juridique de son entreprise, un entrepreneur doit choisir le régime d’imposition pour les bénéfices qu’il va réaliser. Il a plusieurs possibilités.

6 octobre 2022

Local

La caution pour sécuriser les propriétaires

Rien n’oblige le propriétaire à demander à son locataire qu’il présente une caution. Pour autant, cela est souvent réclamé. Pourquoi ?

29 septembre 2022

Local

Crédit d’impôt et prélèvement à la source : comment ça marche ?

La mise en place du nouveau système d’imposition sur le revenu n’a pas supprimé les crédits d’impôt. On vous explique.

16 septembre 2022

Local

Le recouvrement de la pension alimentaire

Depuis le 1er mars 2022, les pensions alimentaires fixées par un jugement de divorce sont versées par l’intermédiaire de l’ARIPA gérée par la CAF (Caisse d’allocation familiale) et la MSA (Mutualité sociale agricole), sauf si les deux ex conjoints s’y sont opposés.

8 septembre 2022

Local

Le médiateur du notariat

Lorsqu’un conflit survient entre un client et un professionnel, un particulier peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Les notaires ne dérogent pas à la règle.

8 septembre 2022

Local

Révoquer son testament

Le testateur est libre, jusqu’à sa mort de révoquer son testament. Il peut le faire de deux façons.

1 septembre 2022

Local

Le kbis provisoire pour démarrer son entreprise

Essentiel à l’exercice d’une activité commerciale, un Kbis provisoire peut être demandé en urgence.

25 août 2022

Local

Avantages et inconvénients d’être soumis à l’IS ou l’IR

Par principe, le régime fiscal appliqué aux SCI est celui de l’impôt sur le revenu (IR), mais il est aussi possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Comment choisir ?

4 août 2022

Local

Hériter d'un bien immobilier à l'étranger

Lorsque le bien immobilier d’une personne décédée est situé à l’étranger, on parle de succession internationale. Il devient alors indispensable d’identifier la loi applicable afin de déterminer les droits de succession.

1
2
3
4
5