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25 août 2022

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Avantages et inconvénients d’être soumis à l’IS ou l’IR

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Par principe, le régime fiscal appliqué aux SCI est celui de l’impôt sur le revenu (IR), mais il est aussi possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Comment choisir ? 

Avantages et inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR)

Ici, ce sont les associés, et non la société, qui sont redevables de l’impôt en fonction de leur quote-part. Les associés sont donc imposés selon leur taux d’imposition.

Parmi les avantages, on retrouve :

-       Une imputation sur le revenu global de chaque associé d’une part du déficit réalisé, jusqu’à 10 700 euros par foyer fiscal, à condition que le déficit ne soit pas dû aux intérêts d’emprunt 

-       Une exonération de taxation sur les plus-values après 22 ans et une exonération de prélèvements sociaux après 30 ans

-       Une exemption d’obligation comptable

En contrepartie, toutes les charges engagées dans l’intérêt de la SCI ne sont pas déductibles. La location meublée reste aussi très limitée sous le régime de l’IR puisque le montant des recettes commerciales ne peut excéder 10 % des recettes.

Avantages et inconvénients de l’Impôt sur les sociétés (IS)

Du côté de l’imposition sur les sociétés, les avantages sont différents :

-       Une imposition à taux fixe de 25 % (15 % si les bénéfices n’excèdent pas 38.120€)

-       Une déduction des charges plus étendue qu’avec l’IR (frais de notaire notamment, par exemple)

-       Un amortissement des biens immobiliers inscrits à l’actif et donc une diminution du bénéfice imposable

-       Une imposition des associés uniquement sur les dividendes versés

L’IS ne permet pas, en revanche, de bénéficier d’une exonération totale des taxes sur les plus-values lors de la cession d’un bien. La tenue d’une comptabilité rigoureuse est ici obligatoire.