8 septembre 2022 /Local Révoquer son testament Le testateur est libre, jusqu’à sa mort de révoquer son testament. Il peut le faire de deux façons.
7 septembre 2022 /National 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier
6 septembre 2022 /National Indice Notaire Insee : prix des logements anciens – Deuxième trimestre 2022 Les indices Notaire Insee montrent que les prix des logements anciens en province en France décélèrent légèrement au deuxième trimestre 2022.
1 septembre 2022 /Local Le kbis provisoire pour démarrer son entreprise Essentiel à l’exercice d’une activité commerciale, un Kbis provisoire peut être demandé en urgence.
25 août 2022 /Local Avantages et inconvénients d’être soumis à l’IS ou l’IR Par principe, le régime fiscal appliqué aux SCI est celui de l’impôt sur le revenu (IR), mais il est aussi possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Comment choisir ?
4 août 2022 /Local Hériter d'un bien immobilier à l'étranger Lorsque le bien immobilier d’une personne décédée est situé à l’étranger, on parle de succession internationale. Il devient alors indispensable d’identifier la loi applicable afin de déterminer les droits de succession.
25 juillet 2022 /Local Choix du nom de famille pour son enfant Depuis la loi du 4 mars 2002 et pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2005, il est possible de donner à son enfant le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre choisi.
21 juillet 2022 /National Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au 1er trimestre 2022, avec un focus sur l'Île-de-France et la Province.
21 juillet 2022 /Local Obsèques : Les enfants parfois tenus au paiement Tous les héritiers choisis par le défunt doivent s’acquitter du paiement des frais d’obsèques, et cela, peu importe qu’ils acceptent ou qu’ils renoncent à la succession.