Il n’existe pas de procédure définie par la loi pour héberger quelqu’un gratuitement.
La rédaction d’un bail n’est ainsi pas nécessaire.
Toutefois, préparer un contrat de « prêt à usage » peut s’avérer utile. Cette convention signifie que l’utilisation est bien réalisée à titre gratuit et permet donc de clarifier la situation en cas de conflits ultérieurs. Notamment, pour éviter que cette situation soit qualifiée de donation déguisée. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque des parents ont hébergé l’un de leurs enfants : en cas de décès, ses frères et sœurs ne pourront demander que l’hébergement soit pris en compte dans la succession au titre de l’égalité entre les enfants.
Attention également à veiller à ce que l’assurance habitation couvre bien tous les habitants, puisque cela relève de la responsabilité de l’hébergeur.