Un logement est dit « neuf » lorsqu’il est vendu par le promoteur-constructeur en état futur d’achèvement (vente sur plan) ou à peine achevé et n’ayant jamais été habité.
Les frais d’acquisition, sont essentiellement composés d’impôts qui viennent s’ajouter au prix d’achat des biens immobiliers. Le solde est constitué des débours (rémunération des intervenants nécessaires à la réalisation de la vente comme le recours à un géomètre expert ou au syndic) et les émoluments du notaire.
Dans le neuf, ils se réduisent à la taxe de publicité foncière au taux de 0,71498 % du prix hors taxe.
Bon à savoir :
La vente d’un logement neuf de particulier à particulier est soumise aux frais de notaire comme s’il s’agissait d’une transaction dans l’ancien.