Une mère de trois enfants avait pris le soin de rédiger un testament pour anticiper sa succession. A la suite du décès de son ainé, elle avait mis à jour l’acte notarié. Dans ce dernier, elle avait désigné, les deux autres enfants, frère et sœur, comme héritiers. Le frère est également décédé entre la rédaction du testament et la disparition de la mère. La sœur est donc la seule héritière en vie.
Dans son testament, la mère avait précisé qu’elle léguait la quotité disponible de ses biens actuels et à venir entre le frère et la sœur à concurrence de moitié chacun.
Dans la clause bénéficiaire de son assurance-vie, elle les a également désignés comme bénéficiaires. Et dans les deux situations, il n’est fait aucune mention des enfants du frère en cas de décès du père.
A qui reviendra alors la part du frère ?
La mère n’ayant pas précisé qu’en cas de décès de l’un des légataires désignés, la part reviendrait à ses descendants, les enfants du frère n’auront aucun droit sur la succession. La sœur recevra donc la totalité de la quotité disponible. Il en est de même concernant l’assurance-vie.