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20 octobre 2022

Actualité Locale

Frais réduits pour l'achat d'un logement HLM

un immeuble
L’achat d'un logement social est soumis à des frais de notaire comme n'importe quelle transaction immobilière. Dans cette transaction, les frais de notaire sont réduits.

Il est possible d’acquérir un logement social dont on est locataire depuis au moins deux ans. Cette démarche est également ouverte au conjoint, partenaire de Pacs, aux ascendants ou descendants, sous conditions de ressources.

Le logement HLM peut être vendu s’il est conforme aux normes minimales d’habitabilité et de performance énergétique, et s’il a été acheté ou construit par un bailleur social depuis plus de dix ans. Si les conditions de ressources sont remplies, le financement de l’achat est réalisable par un prêt à taux zéro. Et, il est à noter que certains départements exonèrent ces ventes de tout droit d’enregistrement.