Actualités

14 avril 2022

Actualité Locale

Décès : vers une centralisation des démarches

un couple qui pleurt
Une plateforme unique en ligne devrait voir le jour en 2023 afin de faciliter les démarches des familles endeuillées.

Cette solution permettra de centraliser les démarches grâce à un questionnaire qui :

-       précisera la situation administrative du défunt,

-       générera une liste complète des organismes à prévenir et des démarches à réaliser, en fonction de la situation administrative du défunt et de la leur,

-       recueillera en une seule fois les informations et pièces justificatives nécessaires aux démarches,

-       transmettra automatiquement aux organismes partenaires les informations nécessaires pour instruire les déclarations et demandes de prestations.

La première version de ce service permettra de réaliser les démarches auprès des organismes comme l’assurance maladie (CPAM), des allocations familiales (CAF), de la MSA, des services des Impôts, de Pole emploi, ainsi que les démarches gérées par le GIP Union Retraites.

Vous pouvez toutes les informations sur www.transformation.gouv.fr.