C’est la Banque de France qui détermine chaque trimestre le taux d’usure. Publié au journal officiel, celui-ci varie selon le type de prêt (immobilier, à la consommation, découverts en compte…), sa durée et son montant. Il s’applique aussi bien aux personnes physiques, que morales.
La Banque de France calcule le taux d’usure en augmentant d’un tiers le taux effectif moyen appliqué par les établissements de crédit.
L’objectif : éviter le surendettement des emprunteurs, les usages abusifs des établissements de crédit, mais aussi réguler l’économie. Dans le cadre des prêts immobiliers, par exemple, ce dernier a été fixé à 2.57 % en juillet 2022 pour les emprunts sur 20 ans et plus. Un taux jugé trop bas par certains courtiers et banques, car il exclurait de nombreux ménages de l’accès à la propriété. Les prochaines révisions, prévues en octobre puis janvier, sont donc très attendue.