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Présentation du Conseil régional

Le Conseil régional des notaires est un établissement d’utilité publique destiné à assurer la représentation de la profession dans le ressort de chacune des Cours d’appel situées sur le territoire national, en métropole et outre-mer.

Missions

Le Conseil régional des notaires est, dans son ressort, le représentant du Notariat.

  • Vis-à-vis du Conseil Supérieur du Notariat d’une part et à l’égard des Chambres départementales d’autre part, il est, hiérarchiquement, le seul correspondant habilité.
  • Vis-à-vis des notaires et collaborateurs de son ressort
  • Vis-à-vis de tous les organismes statutaires ou volontaires de la profession tels que l’Assemblée de Liaison des notaires de France, la Caisse régionale de garantie, les CRIDON, les diverses associations ou services professionnels et syndicats.

Membres

Le Conseil régional comprend des membres de droit qui sont les présidents des Chambres départementales ou interdépartementales de son ressort et des membres élus par les assemblées générales des Compagnies départementales ou interdépartementales.

Chaque conseil régional comprend au moins sept délégués dont la durée des fonctions est de quatre ans.

Le Conseil régional remplit sa mission au moyen de structures propres : le Bureau et les Commissions.

Le Bureau du Conseil régional est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier que le Conseil élit parmi ses membres, tous les deux ans, après son renouvellement partiel.


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